Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 97 décisions.
le 21 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 040048 imposée par l'arrêté no 2006-A-253 du 1er juin 2006 - Clifford S. Kamm exerçant son activité sous le nom de SeaWind Aviation.
Référence no M4211/S521-2
Aux termes de la licence no 040048, Clifford S. Kamm exerçant son activité sous...
2006-A-306 | Arrêté | 2006-06-21
le 21 juin 2006
DEMANDE présentée par Gestion Cassandre inc. exerçant son activité sous le nom de Prestige Air Photo conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
363-A-2006 | Décision | 2006-06-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-326
le 20 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom de Euroatlantic Airways - Licence no 000178.
Référence no M4212/E338...
2006-A-305 | Arrêté | 2006-06-20
le 19 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Green Aviation Management Company LLC exerçant son activité sous le nom de GreenAir - Licence no 020144.
Référence no M4211/G192-2
Aux termes de la licence no 020144, Green Aviation Management Company LLC...
2006-A-303 | Arrêté | 2006-06-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-337
le 19 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom de Colgan Air Services - Licence no 967375.
Référence no M4211/C382-2
Aux termes de la licence no...
2006-A-304 | Arrêté | 2006-06-19
le 19 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ronson Aviation, Inc. - Licence no 967348.
Référence no M4211/R45-2
Aux termes de la licence no 967348, Ronson Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-302 | Arrêté | 2006-06-19
le 19 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Flight-Ops International Inc. exerçant son activité sous le nom de SkyXpress Airline - Licences nos 020004, 020138 et 020005.
Références nos M4210/...
2006-A-301 | Arrêté | 2006-06-19
le 19 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 050106 imposée par l'arrêté no 2006-A-221 du 12 mai 2006 - Asheville Jet Charter and Management, Inc.
Référence no M4211/A1022-2
Aux termes de la licence no 050106, Asheville Jet Charter and Management, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-300 | Arrêté | 2006-06-19
le 19 juin 2006
DEMANDE présentée par Northway Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
356-A-2006 | Décision | 2006-06-19
le 19 juin 2006
DEMANDE présentée par Parallel Seaplanes Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P363-1
Parallel Seaplanes Inc. (ci-...
355-A-2006 | Décision | 2006-06-19