Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 17 février 1994
DEMANDE présentée par Osprey Wings Ltd. en vue de suspendre la licence no 883148 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205/O23-4-1
No 940142 au rôle
Osprey Wings Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
69-A-1994 | Décision | 1994-02-17
le 17 février 1994
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Partenaire Canadien ou Canadien Régional en vue d'annuler la licence no 900340.
Référence no M4205/C166-4-8
No 940155 au rôle
Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Partenaire...
68-A-1994 | Décision | 1994-02-17
le 16 février 1994
DEMANDE présentée par St. Mary's Medical Center faisant affaires sous la raison sociale de St. Mary's Life Flight de Duluth (Minnesota) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
66-A-1994 | Décision | 1994-02-16
le 16 février 1994
DEMANDE présentée par Orcutt Air Charters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 920119 et 920137.
Références nos M4205/O48-5-1M4895/O48-4-1
Nos 940126940125 au rôle
Orcutt Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
65-A-1994 | Décision | 1994-02-16
le 16 février 1994
DEMANDE présentée par Aerokon Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880055 et 880057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A38-4-1M4895/A38-4-1
Nos 940129940130 au rôle
Aerokon Aviation Ltd. (...
67-A-1994 | Décision | 1994-02-16
le 15 février 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Servair Accessories, Inc. - Licence no 881768.
Référence no M4895/S193-4-1
No 940132 au rôle
Aux termes de la licence no 881768, Servair Accessories, Inc. (ci-après la...
64-A-1994 | Décision | 1994-02-15
le 14 février 1994
DEMANDE présentée par Huron Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880830 dans son intégralité et la licence no 882834 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895/H60-3-1M4895/H60-4-1
Nos...
63-A-1994 | Décision | 1994-02-14
le 11 février 1994
DEMANDE présentée par Adlair Aviation (1983) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
60-A-1994 | Décision | 1994-02-11
le 11 février 1994
DEMANDE présentée par Adlair Aviation (1983) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
62-A-1994 | Décision | 1994-02-11
le 11 février 1994
DEMANDE présentée par Adlair Aviation (1983) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
61-A-1994 | Décision | 1994-02-11