Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 451-460 sur 525 décisions.
le 9 mars 2001
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
108-A-2001 | Décision | 2001-03-09
le 7 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de transporter du trafic à bord de vols de convoyage entre le Canada et la Nouvelle-Zélande via Los Angeles, durant la période du 8 mars 2001 au 31 mars 2002.
Référence no M4212/A74-4-34
No 010209AG au rôle
Air Canada a demandé à l'Office...
100-A-2001 | Décision | 2001-03-07
le 7 mars 2001
DEMANDE présentée par Fresh Air, LLC conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés aux...
98-A-2001 | Décision | 2001-03-07
le 7 mars 2001
DEMANDE présentée par 1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services en vue de suspendre la licence no 970098.
Référence no M4210/C421-1
No 010193 au rôle
1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services (ci-après la...
101-A-2001 | Décision | 2001-03-07
le 7 mars 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Dan Motisca concernant les prix d'Air Canada sur la route Vancouver-Prince Rupert.
Référence no M4370/A74/00-274
PLAINTE
Le 10 août 2000, Dan Motisca (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
99-P-A-2001 | Décision | 2001-03-07
le 6 mars 2001
DEMANDE présentée par Compania Mexicana De Aviacion, S.A. De C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en son nom et au nom de United Air Lines, Inc. (ci-après United), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la...
97-A-2001 | Décision | 2001-03-06
le 1er mars 2001
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au...
89-A-2001 | Décision | 2001-03-01
le 1er mars 2001
DEMANDE présentée par Les Hélicoptères Canadiens Limitée exerçant son activité sous le nom de Les Hélicoptères Canadiens (Division de l'Est) et/ou Hélicoptères Viking et/ou Heli-Littoral et/ou Viking Helicopters (Maritimes) en vue d'annuler les licences nos 962380 et 967145....
91-A-2001 | Décision | 2001-03-01
le 1er mars 2001
DEMANDE présentée par Air Luxor, S.A. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980012.
Référence no M4212/A777-2
No 010189 au rôle
Air Luxor, S.A. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
90-A-2001 | Décision | 2001-03-01
le 1er mars 2001
DEMANDE présentée par Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines) (ci-après KLM), en son nom et au nom de Martinair Holland N.V. (ci-après Martinair), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
92-A-2001 | Décision | 2001-03-01