Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 15601-15610 sur 16178 décisions.
Service international à la demande - 427112 Ontario Limited s/n Fort Frances Air
le 27 février 1989 DEMANDE présentée par 427112 Ontario Limited qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Fort Frances Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et...
99-A-1989 | Décision | 1989-02-27
Annulation - Fundy Aviation Ltd. s/n Atlantic Flight Centre
le 23 février 1989 DEMANDE présentée par Fundy Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Atlantic Flight Centre en vue d'annuler les licences nos 880448, 880449 et 880450. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos M4205-F64-4M4205-F64-5M4895-F64-4 Aux termes de la licence no...
98-A-1989 | Décision | 1989-02-23
Service international à la demande - Ports of Call Air
le 22 février 1989 DEMANDE présentée par Ports of Call Air de Denver (Colorado), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre...
97-A-1989 | Décision | 1989-02-22
Service international à la demande - Lineas Aereas de Espana (Iberia Air Lines of Spain)
le 22 février 1989 DEMANDE présentée par Lineas Aereas de Espana (Iberia Air Lines of Spain), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada...
96-A-1989 | Décision | 1989-02-22
Service international à la demande - Cherry-Air, Inc.
le 21 février 1989 DEMANDE présentée par Cherry-Air, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
94-A-1989 | Décision | 1989-02-21
Service international à la demande - Zephyr Aviation Services, Inc. s/n Zephyr Aviation Services s/n Zephyr Aviation s/n Zephyr Express
le 21 février 1989 DEMANDE présentée par Zephyr Aviation Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Aviation Services faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Express de Burbank (Californie), États-Unis d'...
93-A-1989 | Décision | 1989-02-21
Modification de la licence - Capital Aviation Services Ltd.
le 20 février 1989 DEMANDE présentée par Capital Aviation Services Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 880356. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-C171-4 No 88661 au rôle Capital Aviation Services Ltd. (ci-après...
91-A-1989 | Décision | 1989-02-20
Service international à la demande - Air Nova Inc.
le 20 février 1989 DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe F. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-A126-4-1 No 88697 au rôle...
95-A-1989 | Décision | 1989-02-20
Service intérieur - KaBeelo Airways Ltd.
le 20 février 1989 DEMANDE présentée par KaBeelo Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Confederation Lake (Ontario) entre le 1er mai et 31...
92-A-1989 | Décision | 1989-02-20
Service intérieur - Wings of the Lakeland Inc.
le 17 février 1989 DEMANDE présentée par Wings of the Lakeland Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à St. Paul (Alberta). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
89-A-1989 | Décision | 1989-02-17