Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 15631-15640 sur 16178 décisions.
Annulation - Clarence Hogan s/n Tsayta Aviation
le 8 février 1989 DEMANDE présentée par Clarence Hogan exerçant son activité sous le nom de Tsayta Aviation en vue d'annuler la condition no 2 de la licence no 882056. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-T96-4 No 88655 WR au rôle Clarence Hogan exerçant son activité sous le nom...
72-A-1989 | Décision | 1989-02-08
Service international à la demande - Prestige Air Charter, Inc. s/n Commonwealth Jet, Inc.
le 7 février 1989 DEMANDE présentée par Prestige Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Commonwealth Jet, Inc. de Sandston (Virginie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
65-A-1989 | Décision | 1989-02-07
Service intérieur - 159731 Canada Inc. s/n Les Services Aériens de Parent/Parent Air Services
Le 7 février 1989 DEMANDE présentée par 159731 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Les Services Aériens de Parent/Parent Air Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
64-A-1989 | Décision | 1989-02-07
Modification de la licence - Perimeter Aviation Ltd.
le 7 février 1989 DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882447, limité au transport de marchandises seulement. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-P50-4 No 88683 WR au rôle...
66-A-1989 | Décision | 1989-02-07
Annulation - Flight Management, Inc.
Le 6 février 1989 DEMANDE présentée par Flight Management, Inc. en vue d'annuler la licence no 881222. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-F32-4 Aux termes de la licence no 881222, Flight Management, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
63-A-1989 | Décision | 1989-02-06
Service d'approvisionnement à la demande - Beluga Tours Ltd.
Le 6 février 1989 DEMANDE présentée par Beluga Tours Ltd. en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 pour assurer un service d'approvisionnement à la demande au moyen de navires d'un tonnage au...
67-A-1989 | Décision | 1989-02-06
Service intérieur - Air Atlantic Ltd.
le 3 février 1989 DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue de desservir également Montréal (Québec) aux termes de la licence no 880179. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-A65-2 No 88619 au rôle Air Atlantic Ltd. (ci-après le demandeur) a présenté une demande à l'Office...
62-A-1989 | Décision | 1989-02-03
Service international à la demande - Dairo Distributors and Air Services Ltd. s/n Das Air Cargo
le 2 février 1989 DEMANDE présentée par Dairo Distributors and Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Das Air Cargo de Kampala (Ouganda), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour...
60-A-1989 | Décision | 1989-02-02
Annulation - Pegasus Aeroservices, Inc.
Le 2 février 1989 DEMANDE présentée par Pegasus Aeroservices, Inc. en vue d'annuler la licence no 881484. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-P36-4 Aux termes de la licence no 881484, Pegasus Aeroservices, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
57-A-1989 | Décision | 1989-02-02
Annulation - Interport Corporation
Le 2 février 1989 DEMANDE présentée par Interport Corporation en vue d'annuler la licence no 881415. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-J21-4 Aux termes de la licence no 881415, Interport Corporation est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement)...
56-A-1989 | Décision | 1989-02-02