Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
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- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
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- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 15721-15730 sur 16178 décisions.
Le 16 décembre 1988
DEMANDE présentée par Roger Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de St. Paul Air Services en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3588/83(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-S805-1A
Aux termes de la licence n A.T.C. 3588/83(C), Roger...
485-A-1988 | Décision | 1988-12-16
Le 16 décembre 1988
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Sandy Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT...
486-A-1988 | Décision | 1988-12-16
Le 16 décembre 1988
DEMANDE présentée par Awood Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir Geraldton, Fort Hope, Nakina, Ogoki Post, Lansdowne House et Webequie (...
489-A-1988 | Décision | 1988-12-16
Le 15 décembre 1988
DEMANDE présentée par Rich International Airways, Inc. de Miami (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le...
478-A-1988 | Décision | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B....
477-A-1988 | Décision | 1988-12-15
Le 16 décembre 1988
DEMANDE présentée par Patheco, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northern Vermont Air Charter - Licence n 881448.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4895-N68-4
Aux termes de la licence n 881448, Patheco, Inc. faisant affaires sous la raison sociale...
480-A-1988 | Décision | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence n A.T.C. 1618/65(C).
DÉCISION :...
479-A-1988 | Décision | 1988-12-15
Le 13 décembre 1988
DEMANDE présentée par Aéro-Club St-Mathieu de Beloeil Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Beloeil (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT...
475-A-1988 | Décision | 1988-12-13
Le 13 décembre 1988
DEMANDES présentées par Delay River Outfitters Inc./Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc. exerçant son activité sous le nom commercial d'Air Schefferville en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
476-A-1988 | Décision | 1988-12-13
Le 9 décembre 1988
DEMANDE présentée par General Department of International Air Services (Aeroflot "Soviet Airlines") de Moscou, U.R.S.S., en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de...
473-A-1988 | Décision | 1988-12-09