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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 16001-16010 sur 16179 décisions.
Service intérieur entre points déterminés de la classe 3 - Williston Lake Air Services Ltd.
le 28 juillet 1988 DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir Mackenzie, Mesilinka, Tenakihi, Factor Ross, Flood...
190-A-1988 | Décision | 1988-07-28
Service intérieur entre points déterminés de la classe 3 - Skyward Aviation Ltd.
le 28 juillet 1988 DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, afin de desservir Thompson, Gillam, Ilford, Shamattawa, South Indian Lake,...
191-A-1988 | Décision | 1988-07-28
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Falcon Aviation, Inc.
le 27 juillet 1988 DEMANDE présentée par Falcon Aviation, Inc. de Louisville (Kentucky), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au...
187-A-1988 | Décision | 1988-07-27
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Skyway Air, Inc. s/n Skyway Jet Charter s/n Skyway Jet Cargo
le 27 juillet 1988 DEMANDE présentée par Skyway Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyway Jet Charter faisant affaires sous la raison sociale de Skyway Jet Cargo de Las Vegas (Nevada), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
186-A-1988 | Décision | 1988-07-27
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - WestAir Industries, Inc.
le 27 juillet 1988 DEMANDE présentée par WestAir Industries, Inc. de Chico (Californie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au...
185-A-1988 | Décision | 1988-07-27
Modification à une licence - Atlin Air Ltd.
le 26 juillet 1988 DEMANDE présentée par Atlin Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 638/78(CF). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-A568-3A N 88218 WR au rôle Atlin Air Ltd. (ci-après le demandeur) a demandé à...
188-A-1988 | Décision | 1988-07-26
Services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de la classe 9-4 (affrètement international) - Emmanuel J. Samaras qui se propose de constituer une société sous le nom de Pacific Air Express Ltd.
le 25 juillet 1988 DEMANDE présentée par Emmanuel J. Samaras qui se propose de constituer une société sous le nom de Pacific Air Express Ltd. en autorisation d'exploiter des services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de la classe 9-4 (affrètement international) par aéronefs à...
150-A-1988 | Décision | 1988-07-25
Modification à une licence - Osnaburgh Airways Limited
le 25 juillet 1988 DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 2690/77(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-O118-1A N 88195 au rôle Osnaburgh Airways Limited (ci-après le...
182-A-1988 | Décision | 1988-07-25
Rejet - Awood Air Ltd.
le 25 juillet 1988 DEMANDE présentée par Awood Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien commercial de la classe 3 (entre points déterminés) par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, afin de desservir Thunder Bay, Geraldton, Fort Hope, Nakina, Ogoki Post,...
181-A-1988 | Décision | 1988-07-25
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Atlin Air Ltd.
le 25 juillet 1988 DEMANDE présentée par Atlin Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et C, à partir d'une base située à Whitehorse (Territoire du Yukon). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
183-A-1988 | Décision | 1988-07-25