Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-63 sur 63 décisions.
le 3 juillet 2008
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de faire abréger le délai de préavis établi aux termes du paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A957-1
Le 20 juin 2008, Air Canada a déposé auprès de l'Office des...
353-A-2008 | Décision | 2008-07-03
le 2 juillet 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à WestJet de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Barbade ou d'en...
2008-A-223 | Arrêté | 2008-07-02
le 2 juillet 2008
DEMANDE présentée par Bruce Peninsula Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B309-1
Bruce...
352-A-2008 | Décision | 2008-07-02