Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-17 sur 17 décisions.
le 29 juillet 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de North Cypress conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation d'un système d'...
2008-AGR-260 | Arrêté | 2008-07-29
le 25 juillet 2008
Demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifer l'ordonnance no 3941 de la Commission des chemins de fer du Canada du 12 novembre...
386-R-2008 | Décision | 2008-07-25
le 24 juillet 2008
RELATIVE à la décision no LET-R-75-2008 du 30 avril 2008 - Demande présentée par la Municipalité rurale de Souris Valley no 7 (Saskatchewan), conformément à l'article 146.3 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no T 6338/025
Contexte...
385-R-2008 | Décision | 2008-07-24
le 21 juillet 2008
RELATIVE à la décision no LET-R-74-2008 du 30 avril 2008 - Demande présentée par la Ville de Bengough et la Municipalité rurale de Bengough no 40 (Saskatchewan), conformément à l'article 146.3 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no T...
378-R-2008 | Décision | 2008-07-21
le 9 juillet 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 3658 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 30...
359-R-2008 | Décision | 2008-07-09
le 9 juillet 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire annuler l'arrêté no 1988-R-1231 de l'Office national des transports du Canada du 29 décembre...
360-R-2008 | Décision | 2008-07-09
le 3 juillet 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Valentin conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition des coûts liés à la fermeture du...
2008-AGR-227 | Arrêté | 2008-07-03