Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 141-150 sur 485 décisions.
le 10 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Willmar Air Service, Inc. - Licence no 967592.
Référence no M4211/W59-2
Aux termes de la licence no 967592, Willmar Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2002-A-370 | Arrêté | 2002-09-10
le 10 septembre 2002
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Zoom Airlines Incorporated de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (gros aéronefs), un service international à la demande (gros...
2002-A-369 | Arrêté | 2002-09-10
le 6 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bowman Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Kruse Aviation - Licence no 967576.
Référence no M4211/K114-2
Aux termes de la licence no 967576, Bowman Aviation, Inc. exerçant son activité sous le...
2002-A-368 | Arrêté | 2002-09-06
le 6 septembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 962407 imposée par l'arrêté no 2002-A-308 du 2 août 2002 - Sky Wings Aviation Academy Ltd.
Référence no M4210/S96-1
Aux termes de la licence no 962407, Sky Wings Aviation Academy Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2002-A-367 | Arrêté | 2002-09-06
le 5 septembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 980053 imposée par l'arrêté no 2002-A-310 du 6 août 2002 - Executive Aviation Logistics, Inc. exerçant son activité sous le nom de Executive Aviation Logistics, EAL, EAL Life Flight International et Executive Direct.
Référence no M4211/...
2002-A-366 | Arrêté | 2002-09-05
le 5 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Associés en Éducation Taiga Inc. - Licence no 961030.
Référence no M4210/T258-1
Aux termes de la licence no 961030, Les Associés en Éducation Taiga Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-365 | Arrêté | 2002-09-05
le 4 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Corporate Air Charter Ltd. - Licences nos 962249 et 967064.
Références nos M4210/C323-1M4210/C323-2
Aux termes de la licence no 962249, Corporate Air Charter Ltd. (ci-après la...
2002-A-364 | Arrêté | 2002-09-04
le 4 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Candy Mtn. Holdings Ltd. - Licences nos 000032 et 000033.
Références nos M4210/C504-1M4210/C504-2
Aux termes de la licence no 000032, Candy Mtn. Holdings Ltd. (ci-après la licenciée)...
2002-A-363 | Arrêté | 2002-09-04
le 4 septembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Lauda Air Luftfahrt AG en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2002-A-362 | Arrêté | 2002-09-04
le 3 septembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Corse Air International exerçant son activité sous le nom de Corsair en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
2002-A-361 | Arrêté | 2002-09-03