Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 22 décisions.
le 25 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Air Inc. - Licence no 882847.
Référence no M4205/P63-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882847, Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par la...
1993-A-363 | Arrêté | 1993-11-25
le 23 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un serivce intérieur par Rocky Mountain Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Rotoflite - Licence no 882331.
Référence no M4205/R50-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882331, Rocky Mountain Helicopters Ltd. exerçant son...
1993-A-361 | Arrêté | 1993-11-23
le 23 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 entre le point canadien Toronto (Ontario) et le point américain Dayton (Ohio).
Référence no M4895/...
1993-A-362 | Arrêté | 1993-11-23
le 22 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Taiga Helicopters Ltd. - Licence no 910213.
Référence no M4205/T168-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910213, Taiga Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1993-A-359 | Arrêté | 1993-11-22
le 17 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Elliot Lake Aviation Limited - Licences nos 882492 et 882493.
Références nos M4205/E25-4-1M4205/E25-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882492, Elliot Lake...
1993-A-354 | Arrêté | 1993-11-17
le 15 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Dietmar Zschogner et Ranald Moore exerçant son activité sous le nom de Parry Sound Air Service - Licence no 920069.
Référence no M4205/P181-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920069, Dietmar Zschogner et Ranald Moore...
1993-A-351 | Arrêté | 1993-11-15
le 10 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North American Airlines Ltd. - Licences nos 883274 et 883275.
Références nos M4205/N44-4-2M4895/N44-4-1
ATTENDU qu'aux...
1993-A-348 | Arrêté | 1993-11-10
le 8 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Buffalo Airways (1986) Ltd. - Licences nos 883610 et 883611.
Références nos M4205/B79-3-1M4205/B79-4-1
ATTENDU qu'aux termes de...
1993-A-347 | Arrêté | 1993-11-08
le 5 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Landmark General Aviation Services, Inc. - Licence no 881369.
Référence no M4895/L22-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881369, Landmark General Aviation Services, Inc...
1993-A-343 | Arrêté | 1993-11-05
le 5 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Armstrong Air Inc. - Licences nos 882154, 882155, 882156 et 920181.
Références nos M4205/A212-4-...
1993-A-345 | Arrêté | 1993-11-05