Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 568 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 16251-16260 sur 16427 décisions.
le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité de Saint-Joseph-de-Blandford (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après...
1988-R-215 | Arrêté | 1988-04-08
le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la corporation municipale de Shannon (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la rue de la Station au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1988-R-219 | Arrêté | 1988-04-08
le 8 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie de chemin de fer Québec central (Canadien Pacifique Limitée), (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Fearon, dans le canton d'Ascot, dans la province de Québec, au...
1988-R-211 | Arrêté | 1988-04-08
le 8 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-40535 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 9 avril 1987 laquelle autorisait Canadien Pacifique Limitée, en vertu des dispositions de l'article 216 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, à ouvrir à la circulation...
1988-R-161 | Arrêté | 1988-04-08
le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 36,0 et 58,0 de la subdivision St-Hyacinthe, dans la province de...
1988-R-230 | Arrêté | 1988-04-08
le 8 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-41425 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 30 décembre 1987, autorisant un montant supplémentaire de 779,54 $ pour défrayer le coût des travaux autorisés par l'ordonnance no R-40519 du Comité des transports par chemin de fer, en date du...
1988-R-218 | Arrêté | 1988-04-08
le 8 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-28242 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 22 janvier 1979, concernant la construction d'un passage à niveau public au croisement du chemin d'accès au lac Amwri et de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, dans le...
1988-R-210 | Arrêté | 1988-04-08
le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de faire circuler ses trains sur le prolongement de la travée en béton située sous le passage supérieur permettant à la route...
1988-R-209 | Arrêté | 1988-04-08
le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de faire circuler ses trains sous le pont permettant à la route no 100 de franchir sa voie ferrée, dans la ville de Saint John, dans la...
1988-R-208 | Arrêté | 1988-04-08
le 8 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 6 avril 1984 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue du Quai, à Pointe-au-Pic, dans la province de Québec, au point milliaire 85,17 de la subdivision Murray Bay.
Référence no 26782.84
IL...
1988-R-98 | Arrêté | 1988-04-08