Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Affichage 11961-11970 sur 12553 décisions.
Annulation - Klarenbach Aviation Ltd.
Ne requiert pas une licence de l'Office - Organisme de Maintenance de Transports Canada le 21 septembre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Klarenbach Aviation Ltd. - Licences nos 882744 et 882745. Références nos M4205...
1990-A-525 | Arrêté | 1990-09-21
Annulation - 159731 Canada Inc. s/n Les Services Aériens de Parent/Parent Air Services
le 20 septembre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 159731 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Les Services Aériens de Parent/Parent Air Services - Licence nos 890018 et 890019. Références nos M4205-L98-...
1990-A-510 | Arrêté | 1990-09-20
Annulation - Atlantic Aviation Corporation
le 20 septembre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Atlantic Aviation Corporation - Licence n° 881030. Référence n° M4895-A230-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881030, Atlantic Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-511 | Arrêté | 1990-09-20
Annulation - Aviation Group, Inc.
le 20 septembre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aviation Group, Inc. - Licence n° 881100. Référence n° M4895-A248-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881100, Aviation Group, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-512 | Arrêté | 1990-09-20
Annulation - Corporate Wings, Inc.
le 20 septembre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Corporate Wings, Inc. - Licence n° 881183. Référence n° M4895-C142-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881183, Corporate Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-513 | Arrêté | 1990-09-20
Annulation - Jet Monterey, Inc.
le 20 septembre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Monterey, Inc. - Licence n° 881394. Référence n° M4895-J60-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881394, Jet Monterey, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-516 | Arrêté | 1990-09-20
Annulation - Mercy Hospital of Redding, Inc. s/n Mercy Medical Center
le 20 septembre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mercy Hospital of Redding, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mercy Medical Center - Licence n° 881346. Référence n° M4895-M40-4 ATTENDU qu'aux termes de la...
1990-A-517 | Arrêté | 1990-09-20
Annulation - Hawthorne Aviation
le 20 septembre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hawthorne Aviation - Licence n° 881454. Référence n° M4895-H21-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881454, Hawthorne Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-514 | Arrêté | 1990-09-20
Annulation - Horizon Air, Inc.
le 20 septembre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Horizon Air, Inc. - Licence n° 890109. Référence n° M4895-H84-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890109, Horizon Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-515 | Arrêté | 1990-09-20
Annulation - Planemaster Services, Inc.
le 20 septembre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Planemaster Services, Inc. - Licence n° 881501. Référence n° M4895-P66-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881501, Planemaster Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-518 | Arrêté | 1990-09-20