Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-48 sur 48 décisions.
le 11 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Timberidge Air and Outposts - Licence no 920170.
Références nos M4205/T170-5-1M4205/T170-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920170, 936430 Ontario Limited...
1994-A-115 | Arrêté | 1994-04-11
le 11 avril 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Brampton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la...
1994-R-114 | Arrêté | 1994-04-11
le 8 avril 1994
RELATIF à l'établissement du barème annuel pour la campagne agricole de 1994-1995.
Référence no S 1820/A4/94
En vertu des articles 35 à 37 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. (1985), ch. W-8, l'Office national des transports fixe par les présentes le barème...
1994-R-113 | Arrêté | 1994-04-08
le 7 avril 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-27737 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, en date du 10 octobre 1978, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) à améliorer le système de protection...
1994-R-112 | Arrêté | 1994-04-07
le 5 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 539611 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mid Can Air - Licences nos 882616, 882617...
1994-A-111 | Arrêté | 1994-04-05
le 5 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Crowsnest Air Ltd. - Licence no 883047.
Référence no M4205/C157-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883047, Crowsnest Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par...
1994-A-110 | Arrêté | 1994-04-05
le 5 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Stewart Lake Airways Limited - Licences nos 910218, 910219 et 910232.
Références nos M4205/S150-5-1M4205/S150-4-2M4205/S150-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1994-A-109 | Arrêté | 1994-04-05
le 5 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Petersen Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Raleigh Jet Charter - Licence no 890330.
Référence no M4895/R3-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1994-A-108 | Arrêté | 1994-04-05