Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-34 sur 34 décisions.
le 9 avril 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-20 de l'Office national des transports en date du 27 janvier 1995 autorisant des modifications au Règlement sur le calcul des frais ferroviaires (DORS/80-310) pris en vertu de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3.
Référence no S 1820/02/...
1996-R-143 | Arrêté | 1996-04-09
le 9 avril 1996
RELATIF à la fermeture de la voie publique, soit le chemin Municipal, où elle croise à niveau l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 9,51 de la subdivision Rivers, dans la...
1996-R-142 | Arrêté | 1996-04-09
le 4 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Star Air Cargo, Inc. - Licence no 951378.
Référence no M4895/N164-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951378, North Star Air Cargo, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-141 | Arrêté | 1996-04-04
le 2 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fortunair Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Fortunair Canada - Licence no 940168.
Référence no M4895/F128-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940168, Fortunair...
1996-A-140 | Arrêté | 1996-04-02
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