Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 501-510 sur 614 décisions.
le 21 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Asheville Jet Charter and Management, Inc. - Licence no 977334.
Référence no M4211/A568-2
Aux termes de la licence no 977334, Asheville Jet Charter and Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-157 | Arrêté | 2005-03-21
le 21 mars 2005
RELATIF à une demande présentée par Flyjet Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur...
2005-A-158 | Arrêté | 2005-03-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-226
le 17 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Reynolds Outfitting Ltd. - Licence no 990020.
Référence no M4210/R167-1
Aux termes de la licence no 990020, Reynolds Outfitting Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-156 | Arrêté | 2005-03-17
le 17 mars 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros...
2005-A-155 | Arrêté | 2005-03-17
le 16 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par D & K Aviation, Inc. - Licence no 990134.
Référence no M4211/D115-2
Aux termes de la licence no 990134, D & K Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-154 | Arrêté | 2005-03-16
le 15 mars 2005
RELATIF à une demande présentée par Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d'Alliance Executive Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'...
2005-A-151 | Arrêté | 2005-03-15
le 14 mars 2005
RELATIF à l'exploitation de services aériens publics par FNT First Nations Transportation Inc. pour assurer le transport de passagers sans détenir pour ces services une licence délivrée par l'Office des transports du Canada.
Référence no M4352/F182/2005-1
FNT First Nations...
2005-A-150 | Arrêté | 2005-03-14
le 11 mars 2005
RELATIF à la suspension des licences nos 040093 et 040094 imposée par l'arrêté no 2005-A-146 du 10 mars 2005 - 6094121 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 5-50.
Références nos M4210/A997-1M4210/A997-2
Aux termes de la licence no 040093, 6094121 Canada Inc....
2005-A-147 | Arrêté | 2005-03-11
le 11 mars 2005
RELATIF à une demande en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d'Etihad Airways de vendre, directement ou indirectement, un service...
2005-A-149 | Arrêté | 2005-03-11
le 11 mars 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 980171 imposée par l'arrêté no 2005-A-84 du 15 février 2005 - Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le nom de Krasair.
Référence no M4212/K102-2
Aux termes de la licence no 980171, Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous...
2005-A-148 | Arrêté | 2005-03-11