Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 521-530 sur 614 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-138
le 4 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeast Airmotive Corp. - Licence no 967648.
Référence no M4211/S239-2
Aux termes de la licence no 967648, Southeast Airmotive Corp. (ci-après la...
2005-A-133 | Arrêté | 2005-03-04
le 3 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Care, Inc. - Licence no 967408.
Référence no M4211/A430-2
Aux termes de la licence no 967408, Air Care, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2005-A-131 | Arrêté | 2005-03-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-168
le 3 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Daedalus, Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Aviation - Licence no 967544.
Référence no M4211/B141-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-130 | Arrêté | 2005-03-03
le 3 mars 2005
RELATIF à une demande présentée par ACM Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1008-2
ACM Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2005-A-128 | Arrêté | 2005-03-03
le 3 mars 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada ou d'en faire l'offre...
2005-A-129 | Arrêté | 2005-03-03
le 3 mars 2005
RELATIF à une demande présentée par Jacob Stern & Sons, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airway Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1003-2...
2005-A-127 | Arrêté | 2005-03-03
le 2 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Beaver Aviation South, Inc. - Licence no 040002.
Référence no M4211/B287-2
Aux termes de la licence no 040002, Beaver Aviation South, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-124 | Arrêté | 2005-03-02
le 2 mars 2005
RELATIF au projet de British Airways Plc d'imposer un supplément relatif à des coûts exceptionnels, à compter du 20 septembre 2004.
Référence no M4110/B67-4
Le 6 août 2004, la Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo), pour le compte de British Airways Plc exerçant...
2005-A-126 | Arrêté | 2005-03-02
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-140
le 2 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Aircraft Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter Services - Licence no 967011.
Référence no M4211/C369-2...
2005-A-125 | Arrêté | 2005-03-02
le 1ermars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bimoss Air B.V. exerçant son activité sous le nom de Dutchbird - Licence no 020127.
Référence no M4212/D129-2
Aux termes de la licence no 020127, Bimoss Air B.V. exerçant son activité sous le nom de Dutchbird (ci-...
2005-A-123 | Arrêté | 2005-03-01