Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 591-600 sur 614 décisions.
le 24 janvier 2005
RELATIF à la suspension des licences nos 030074 et 030075 imposée par l'arrêté no 2005-A-2 du 6 janvier 2005 - 3988252 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Cité Aviation.
Références nos M4210/C540-1M4210/C540-2
Aux termes de la licence no 030074, 3988252 Canada Inc....
2005-A-27 | Arrêté | 2005-01-24
le 24 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Turbowest Helicopters Ltd. - Licences nos 962592 et 967612.
Références nos M4210/T104-1M4210/T104-2
Aux termes de la licence no 962592, Turbowest Helicopters Ltd. (ci-après la...
2005-A-26 | Arrêté | 2005-01-24
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-92
le 21 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rhinelander Flying Service, Inc. - Licence no 967308.
Référence no M4211/R91-2
Aux termes de la licence no 967308, Rhinelander Flying Service, Inc...
2005-A-24 | Arrêté | 2005-01-21
le 21 janvier 2005
RELATIF à une demande présentée par New World Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream II, IV, V et...
2005-A-23 | Arrêté | 2005-01-21
le 19 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par QuikPass Airline Services Inc. exerçant son activité sous le nom de QuikPass Air - Licence no 040136.
Référence no M4210/Q32-1
Par la décision no 682-A-2004 du 14 décembre 2004, l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
2005-A-22 | Arrêté | 2005-01-19
le 18 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lauda Air Luftfahrt AG - Licence no 020112.
Référence no M4212/L200-2
Aux termes de la licence no 020112, Lauda Air Luftfahrt AG (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-21 | Arrêté | 2005-01-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-103
le 18 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hutt Aviation - Licence no 977368.
Référence no M4211/H146-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-20 | Arrêté | 2005-01-18
le 17 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Signature Airways Ltd. - Licences nos 020145 et 980079.
Références nos M4210/S428-1M4210/S428-2
Aux termes de la licence no 020145, Signature Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-19 | Arrêté | 2005-01-17
le 13 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mackenzie Mountain Aviation Corp. - Licence no 020093.
Référence no M4210/M252-2
Aux termes de la licence no 020093, Mackenzie Mountain Aviation Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2005-A-16 | Arrêté | 2005-01-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-203
le 13 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Colvin Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de U.S. Jets, Colvin Air Charter, Inc., Colvin Aviation et Grasshopper Express - Licence no...
2005-A-17 | Arrêté | 2005-01-13