Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 626 décisions.
le 18 septembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 970169 de Frontline Aviation, Inc. - Arrêté no 2009-A-418.
Référence no M4211/F147-2
Dans son arrêté no 2009-A-418, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L....
2009-A-476 | Arrêté | 2009-09-18
le 18 septembre 2009
DEMANDE présentée par Sharp Wings Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962512.
Référence no M4210/S52-1
Dans son arrêté no 2009-A-447, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2009-A-475 | Arrêté | 2009-09-18
le 17 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation - Licences nos 962608 et 967745.
Références nos M4210/W128-1M4210/W128-2
Aux termes de la licence no...
2009-A-474 | Arrêté | 2009-09-17
le 14 septembre 2009
RELATIF au certificat d'aptitude no 02003-2 délivré à Sydney Coal Railway Inc.
Référence no R8005/S4
Logistec Corporation (Logistec) a avisé l'Office des transports du Canada (Office) qu'elle a acquis de la Société des chemins de fer du Québec inc. toutes les actions émises et...
2009-R-473 | Arrêté | 2009-09-14
le 14 septembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967370 de Don Davis Aviation, Inc. - Arrêté no 2009-A-452.
Référence no M4211/D80-2
Dans son arrêté no 2009-A-452, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2009-A-472 | Arrêté | 2009-09-14
le 11 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jetz en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4210/A957-2
Aux termes de la licence no 977155,...
2009-A-471 | Arrêté | 2009-09-11
le 11 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chipola Aviation, Inc. - Licence no 967256.
Référence no M4211/C80-2
Conformément à la licence no 967256, Chipola Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2009-A-470 | Arrêté | 2009-09-11
le 11 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sioux Narrows Airways Ltd. - Licence no 962473.
Référence no M4210/S67-1
Aux termes de la licence no 962473, Sioux Narrows Airways Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2009-A-469 | Arrêté | 2009-09-11
Exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada - Harbour Air Ltd.
Un erratum a été émis 24 septembre 2009
le 10 septembre 2009
DEMANDE présentée par Harbour Air Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4210/H12-1M4210/H12-2
Harbour Air Ltd. (...
2009-A-468 | Arrêté | 2009-09-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-483
le 9 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charter Jet Transport, Inc. - Licence no 010107.
Référence no M4211/C526-2
Conformément à la licence no 010107, Charter Jet Transport, Inc. (...
2009-A-467 | Arrêté | 2009-09-09