Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 11 août 1994
DEMANDE présentée par Alain Deraps exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Enr. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
534-A-1994 | Décision | 1994-08-11
le 11 août 1994
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. en vue de suspendre les licences nos 890469 et 910100 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4895/C218-4-1M4205/C218-4-1
Nos 941319941318 au rôle
Chartright Air Inc. (ci-...
533-A-1994 | Décision | 1994-08-11
le 11 août 1994
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
535-A-1994 | Décision | 1994-08-11
le 10 août 1994
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 160 Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de...
1994-R-340 | Arrêté | 1994-08-10
le 10 août 1994
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Vallée du point milliaire 0,0 au point...
530-R-1994 | Décision | 1994-08-10
le 9 août 1994
DEMANDE présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la Province du Manitoba en vue d'obtenir l'autorisation de construire la voie publique, soit la route principale provinciale 110, en construisant les voies principales au croisement à niveau d'un chemin local et de...
528-R-1994 | Décision | 1994-08-09
le 9 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-33849 de la Commission canadienne des transports, en date du 13 mai 1982, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire une voie supplémentaire croisant à niveau le chemin d'...
1994-R-331 | Arrêté | 1994-08-09
le 9 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Les Services d'Aéronefs White Ltée/White's Aircraft Services Ltd. - Licences nos 883312, 883313 et...
1994-A-332 | Arrêté | 1994-08-09
le 9 août 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1994-R-335 | Arrêté | 1994-08-09
le 9 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 116606 de la Commission des transports du Canada, en date du 29 janvier 1965, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à élargir la route 524J où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
1994-R-334 | Arrêté | 1994-08-09