Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 582 Apply 2022 filter
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 11 juillet 1994
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Niagara en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario) Canada et les coterminaux Harrisburg et Allentown (...
450-A-1994 | Décision | 1994-07-11
le 11 juillet 1994
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890017, 890195, 910309 et 920215 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B....
449-A-1994 | Décision | 1994-07-11
le 11 juillet 1994
DEMANDE présentée par Aqua Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 940101.
Référence no M4205/A613-5-1
No 941171 au rôle
Aqua Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 5...
453-A-1994 | Décision | 1994-07-11
le 11 juillet 1994
DEMANDE présentée par Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890305 et 890306.
Références nos M4205/W113-5-1M4205/W113-4-1
Nos 941162941163 au rôle
Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
452-A-1994 | Décision | 1994-07-11
le 8 juillet 1994
DEMANDE présentée par Cooper Barging Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Fort Good Hope (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no NTA 002M.
Référence no W 9215/C3/4108
Cooper Barging Service Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
448-W-1994 | Décision | 1994-07-08
le 8 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Aero Arctic Ltd. - Licence no 890115.
Référence no M4205/A23-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890115, Aero Arctic Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-253 | Arrêté | 1994-07-08
le 8 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aviserv, Inc. - Licence no 930333.
Référence no M4895/A574-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930333, Aviserv, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1994-A-252 | Arrêté | 1994-07-08
le 8 juillet 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1994-R-251 | Arrêté | 1994-07-08
le 8 juillet 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le supplément 11 au...
1994-R-249 | Arrêté | 1994-07-08
le 8 juillet 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1994-R-254 | Arrêté | 1994-07-08