Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2024 299 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 582 Apply 2022 filter
- 2021 558 Apply 2021 filter
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- 2016 616 Apply 2016 filter
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- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 6 juillet 1994
DEMANDE présentée par New Ridge Soaring, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aero Flight de Montoursville (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
420-A-1994 | Décision | 1994-07-06
le 6 juillet 1994
DEMANDE présentée par Aéro Aventure "Kuei" Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
422-A-1994 | Décision | 1994-07-06
le 6 juillet 1994
DEMANDE présentée par Global Air Charter, Inc. en vue de modifier la condition no 5 de la licence no 930390 afin de l'autoriser à transporter du trafic depuis les États-Unis d'Amérique seulement.
Référence no M4895/G127-4-1
No 940997 au rôle
Global Air Charter, Inc. (ci-après...
421-A-1994 | Décision | 1994-07-06
le 6 juillet 1994
DEMANDE présentée par Aéro Aventure "Kuei" Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
423-A-1994 | Décision | 1994-07-06
le 6 juillet 1994
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882127 et 882130 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A121-4-1M4895/A121-4-1
Nos 941037941038 au rôle
Air...
426-A-1994 | Décision | 1994-07-06
le 6 juillet 1994
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882163 et 882164 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C et de la licence no 882165 imposée par la décision no 326-A-1994 du 6 juin...
425-A-1994 | Décision | 1994-07-06
le 6 juillet 1994
DEMANDE présentée par Les Ailes de Charlevoix Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882467 et 882469 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et les licences nos 900185 et 900186.
Références nos M4205/L41-4-...
427-A-1994 | Décision | 1994-07-06
le 5 juillet 1994
DEMANDE présentée par Southern Jet Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Southern Jet Charter de Houston (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
416-A-1994 | Décision | 1994-07-05
le 5 juillet 1994
DEMANDE présentée par Terrance A. Cupper faisant affaires sous la raison sociale de Tango Charlie Air de Redmond (Oregon) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
414-A-1994 | Décision | 1994-07-05
le 5 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Chapleau Air Services Limited - Licences nos 883433 et 883434.
Références nos M4205/C63-4-1M4205/C63-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883433, Chapleau Air...
1994-A-246 | Arrêté | 1994-07-05