Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2007 1241 Apply 2007 filter
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- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
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- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 24 mai 1994
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882215 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C imposée par la décision no 773-A-1993 du 12 novembre 1993.
Référence no M4205/C155-4-...
293-A-1994 | Décision | 1994-05-24
le 24 mai 1994
DEMANDE présentée par Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe...
294-A-1994 | Décision | 1994-05-24
le 20 mai 1994
DEMANDE présentée par Skytrain, Inc. de Wakeman (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique...
288-A-1994 | Décision | 1994-05-20
le 20 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par le Comté d'Oxford (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le chemin de...
1994-R-190 | Arrêté | 1994-05-20
le 20 mai 1994
DEMANDE présentée par Wildcountry Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
284-A-1994 | Décision | 1994-05-20
le 20 mai 1994
DEMANDE présentée par Arctic Red River Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 920246.
Référence no M4205/A209-4-1
No 940799 au rôle
Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
283-A-1994 | Décision | 1994-05-20
le 20 mai 1994
DEMANDE présentée par Voyageur Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de transporter des...
285-A-1994 | Décision | 1994-05-20
le 20 mai 1994
DEMANDE présentée par Wamair Service & Outfitting Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 920445.
Référence no M4205/W145-4-1
No 930438 WR au rôle
Wamair Service & Outfitting Inc. (ci-...
287-A-1994 | Décision | 1994-05-20
le 20 mai 1994
DEMANDE présentée par Robert James Gladstone exerçant son activité sous le nom de Cranberry Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
286-A-1994 | Décision | 1994-05-20
le 20 mai 1994
DEMANDE présentée par Air Sandy Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du...
289-A-1994 | Décision | 1994-05-20