Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 99 décisions.
le 15 mars 1996
DEMANDE présentée par Creston Valley Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882962, 882963, 882964 et 890209.
Références nos M4205/C154-4-2M4205/C154-5-1M4895/C154-4-1M4205/C154-4-1
Nos 960368960369960370960371 au rôle
Creston Valley Air Ltd. (ci-après la licenciée) a...
168-A-1996 | Décision | 1996-03-15
le 14 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Coast Air Services Ltd. - Licences nos 882479, 882480 et 882481.
Références nos M4205/N50-5-...
1996-A-112 | Arrêté | 1996-03-14
le 14 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana Airlines - Licence no 880475.
Référence no M4895/M99-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1996-A-113 | Arrêté | 1996-03-14
le 14 mars 1996
DEMANDE présentée par TK Air Charters Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 940224.
Référence no M4205/T217-4-1
No 942011 WR au rôle
TK Air Charters Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
165-A-1996 | Décision | 1996-03-14
le 14 mars 1996
DEMANDE présentée par 3113990 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
164-A-1996 | Décision | 1996-03-14
le 13 mars 1996
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Detroit (Michigan) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/N79-6-3
No 960403 au rôle
Northwest...
163-A-1996 | Décision | 1996-03-13
le 13 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Airborne Aviation Incorporated - Licences nos 920058 et 920059.
Références nos M4205/A292-5-1M4205/A292-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920058, Airborne Aviation...
1996-A-108 | Arrêté | 1996-03-13
le 13 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Current Aircraft, Inc. - Licence no 881205.
Référence no M4895/C159-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881205, Current Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-109 | Arrêté | 1996-03-13
le 13 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lineas Aereas Del Caribe S.A. (LAC Airlines) - Licence no 880504.
Référence no M4895/L57-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880504, Lineas Aereas Del Caribe S.A. (LAC...
1996-A-110 | Arrêté | 1996-03-13
le 13 mars 1996
DEMANDE présentée par Services Hemisph-Air Ltée/Hemisph-Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hemisph-Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
162-A-1996 | Décision | 1996-03-13