Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 886 décisions.
le 24 novembre 1993
DEMANDE présentée par Roaero Limited en vue de suspendre la licence no 930320.
Référence no M4205/R135-5-1
No 931501 au rôle
Roaero Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 8...
805-A-1993 | Décision | 1993-11-24
le 24 novembre 1993
DEMANDE présentée par Skeena Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883305, 883306, 920322 et 920418.
Références nos M4205/S70-4-1M4205/S70-5-1M4895/S70-4-1M4205/S70-4-2
Nos 931558931559931545931560 au rôle
Skeena Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
803-A-1993 | Décision | 1993-11-24
le 24 novembre 1993
DEMANDE présentée par Emo Investments Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 882337 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/R48-4-1
No 931451 au rôle
Emo...
808-A-1993 | Décision | 1993-11-24
le 24 novembre 1993
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadien Régional en vue de suspendre de nouveau l'autorisation de desservir Dawson Creek et Prince George (Colombie-Britannique) aux termes de la licence no 880085.
Référence no M4205/C325-2-1
No 931537...
807-A-1993 | Décision | 1993-11-24
le 24 novembre 1993
DEMANDE présentée par Beau Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 910263 et 910305 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/B149-4-1M4205/B149-3-1
Nos 931532931533 au rôle
Beau Del Air...
806-A-1993 | Décision | 1993-11-24
le 22 novembre 1993
DEMANDE présentée par 374496 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Charters en vue de suspendre les licences nos 900093 et 900094 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Références nos M4205/C233-4-...
801-A-1993 | Décision | 1993-11-22
le 22 novembre 1993
DEMANDE présentée par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. en vue de suspendre la licence no 882526.
Référence no M4205/S47-5-1
No 931454 au rôle
André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. (...
802-A-1993 | Décision | 1993-11-22
le 19 novembre 1993
RELATIVE à une demande déposée par Voyageur Colonial Limited, conformément à l'article 290 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'en appeler des conditions liées aux tarifs hors-pointe - Corridor précisées dans la section 17-...
797-R-1993 | Décision | 1993-11-19
le 19 novembre 1993
RELATIVE à un accord du 7 juin 1993 intervenu entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Canadien Pacifique Limitée et visant à céder des tronçons de leurs lignes de chemin de fer respectives de la vallée de l'Outaouais situés en Ontario et au Québec au...
798-R-1993 | Décision | 1993-11-19
le 19 novembre 1993
DEMANDES présentées par Canadien Pacifique Limitée, conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Chalk River à partir d'un...
799-R-1993 | Décision | 1993-11-19