Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 637 décisions.
le 10 octobre 2001
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de York en vertu du paragraphe 101(4) de la Loi sur les transports du Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des coûts de reconstruction d'un saut-de-mouton au franchissement...
516-R-2001 | Décision | 2001-10-10
le 10 octobre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un maximum de douze pétroliers non-identifiés, afin de transporter des chargements d'...
515-W-2001 | Décision | 2001-10-10
le 9 octobre 2001
DEMANDES présentées par A C Aviation Services, LLC de Nashua, New Hampshire, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
514-A-2001 | Décision | 2001-10-09
le 5 octobre 2001
RELATIVE à la décision no LET-A-410-2001 du 28 septembre 2001 - Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée.
Référence no M5000/C222
Dans la décision no LET-A-410-2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a accordé à Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée (ci-après...
511-A-2001 | Décision | 2001-10-05
le 5 octobre 2001
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter 90 000 tonnes métriques de pétrole brut par voyage, jusqu'à un maximum de quatre...
510-W-2001 | Décision | 2001-10-05
le 5 octobre 2001
DEMANDE présentée par North Wind Aviation (2001) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N260-1
No 010945 au rôle...
513-A-2001 | Décision | 2001-10-05
le 5 octobre 2001
DEMANDE présentée par Wasagamack Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W213-1
No 000917 au rôle
Wasagamack Air...
512-A-2001 | Décision | 2001-10-05
le 2 octobre 2001
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'exploiter deux vols aller-retour entre La Havane et Montréal (Québec),...
509-A-2001 | Décision | 2001-10-02
le 2 octobre 2001
DEMANDE présentée par J.B. Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/J139-1
No 010199 au rôle
J.B. Air Inc. (ci-...
508-A-2001 | Décision | 2001-10-02
le 1eroctobre 2001
DEMANDE présentée par North-South Airways, Inc. de Atlanta, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
507-A-2001 | Décision | 2001-10-01