Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 560 décisions.
le 31 octobre 2000
DEMANDE présentée par McRae Aviation Services, Inc. de Austin, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
687-A-2000 | Décision | 2000-10-31
le 30 octobre 2000
DEMANDE présentée par Reliance Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 972048.
Référence no M4210/R99-1
No 000970 au rôle
Reliance Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
681-A-2000 | Décision | 2000-10-30
le 30 octobre 2000
DEMANDE présentée par Dynamic Aviation Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Dynamic Air de Bridgewater, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
683-A-2000 | Décision | 2000-10-30
le 30 octobre 2000
DEMANDE présentée par Alpine Helicopters Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Canmore Helicopters en vue d'annuler la licence no 967067.
Référence no M4210/C460-2
No 000995 au rôle
Alpine Helicopters Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Canmore...
682-A-2000 | Décision | 2000-10-30
le 27 octobre 2000
DEMANDE présentée par Olympic Airways, S.A. en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui permettant d'exploiter deux vols par semaine sur la route Athènes-Boston-...
673-A-2000 | Décision | 2000-10-27
le 27 octobre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
679-A-2000 | Décision | 2000-10-27
le 27 octobre 2000
DEMANDE présentée par British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après British Airways), en son nom et au nom de Finnair OYJ, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
676-A-2000 | Décision | 2000-10-27
le 27 octobre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88...
672-A-2000 | Décision | 2000-10-27
le 27 octobre 2000
DEMANDE de révision présentée par Montmagny Air Service Inc. relativement au procès-verbal de violation dont elle a été saisie le 15 juin 2000.
Référence no M4352/M83/00-1
CONTEXTE
Aux termes de la licence no 962294, Montmagny Air Service Inc. (ci-après la licenciée) est...
671-A-2000 | Décision | 2000-10-27
le 27 octobre 2000
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000040.
Référence no M4212/E23-3-1
No 000972 au rôle
El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
675-A-2000 | Décision | 2000-10-27