Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 35 décisions.
le 20 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par East Hampton Aire, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Wings - Licence no 881285.
Référence no M4895/B148-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881285, East Hampton Aire, Inc. faisant affaires sous la...
1991-A-336 | Arrêté | 1991-06-20
le 19 juin 1991
RELATIF à la décision n° 310-A-1990 du 1er juin 1990 - Keewatin Air Limited.
Référence n° M4205-K13-4-2
ATTENDU que par la décision n° 310-A-1990 du 1er juin 1990, Keewatin Air Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de...
1991-A-328 | Arrêté | 1991-06-19
le 19 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Corsair Ventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Pan West Air - Licence no 880316.
Référence no M4205-P140-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880316, Corsair Ventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Pan...
1991-A-329 | Arrêté | 1991-06-19
le 19 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Specialties Corporation faisant affaires sous la raison sociale d'Air America - Licence no 880191
Référence no M4895-A287-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880191, Air Specialties Corporation faisant affaires sous...
1991-A-330 | Arrêté | 1991-06-19
le 17 juin 1991
RELATIF à Labrador Travel Air Limited - Licences nos 883594 et 883595.
Références nos M4205-L5-4M4205-L5-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883594, Labrador Travel Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
1991-A-324 | Arrêté | 1991-06-17
le 17 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom de Michael Air - Licence n° 890054.
Référence n° M4205-M104-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890054, Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom de...
1991-A-322 | Arrêté | 1991-06-17
le 13 juin 1991
RELATIF à la décision n° 94-A-1988 du 15 juin 1988 - General Aerospace Inc. exerçant son activité sous le nom de Skywalker.
Référence n° M4895-S86-3
ATTENDU que par la décision n° 94-A-1988 du 15 juin 1988, General Aerospace Inc. exerçant son activité sous le nom de Skywalker (ci...
1991-A-319 | Arrêté | 1991-06-13
le 13 juin 1991
RELATIF à la décision n° 304-A-1989 du 13 juin 1989 - Chisasibi Air Transport Ltd.
Référence n° M4205-C219-4
ATTENDU que par la décision n° 304-A-1989 du 13 juin 1989, Chisasibi Air Transport Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
1991-A-321 | Arrêté | 1991-06-13
le 12 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Buffalo Airways (1986) Ltd. - Licences nos 883610 et 883611.
Références nos M4205-B79-3-1M4205-B79-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1991-A-318 | Arrêté | 1991-06-12
le 11 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Apollo II Limited - Licence no 881023.
Référence no M4895-A203-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881023, Apollo II, Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-311 | Arrêté | 1991-06-11