Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 211-220 sur 307 décisions.
le 6 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Stewart Lake Airways Limited - Licences nos 910218, 910219 et 910232.
Références nos M4205/S150-5-1M4205/S150-4-2M4205/S150-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910218...
1996-A-176 | Arrêté | 1996-05-06
le 30 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hinson Airways, Inc. - Licence no 881411.
Référence no M4895/H45-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881411, Hinson Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-170 | Arrêté | 1996-04-30
le 26 avril 1996
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et de services intérieurs entre points déterminés de la classe 3 par Transfair Inc. - Licences nos 882412, 890015, 890016, 910031, 910032 et 920047.
Références nos M4205/T68-4-5M4205/T68-3-1M4205/T68-3-...
1996-A-168 | Arrêté | 1996-04-26
le 25 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Frontair Ltd. - Licences nos 882836, 882837 et 882838.
Références nos M4205/F58-4-1M4895/F58-4-...
1996-A-167 | Arrêté | 1996-04-25
le 24 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Inuvik Air Charter Ltd. - Licences nos 880852, 880853 et 880854.
Références nos M4205/I41-5-1M4205/...
1996-A-164 | Arrêté | 1996-04-24
le 23 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 495740 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Access Aviation A Division of 495740 Alberta...
1996-A-160 | Arrêté | 1996-04-23
le 23 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Aerocharter Inc. - Licences nos 880213, 880425 et 930324.
Références nos M4205/A329-5-1M4895/A329-4-...
1996-A-157 | Arrêté | 1996-04-23
le 23 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par All Area Charters, Inc. - Licence no 940184.
Référence no M4895/A621-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940184, All Area Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1996-A-156 | Arrêté | 1996-04-23
le 23 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Falcon Air Lines, Inc. - Licence no 900113.
Référence no M4895/F88-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900113, Falcon Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-161 | Arrêté | 1996-04-23
le 23 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Markair Express, Inc. - Licence no 951629.
Référence no M4895/M130-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951629, Markair Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-158 | Arrêté | 1996-04-23