Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 71-80 sur 157 décisions.
le 15 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 par Aztec Aviation Consulting Limited exerçant son activité sous le nom de Skylink Airlines - Licence n° 880812.
Référence n° M4895-S80-3-1
ATTENDU que la licence n° 880812...
1989-A-283 | Arrêté | 1989-09-15
le 14 septembre 1989
RELATIF à une demande présentée par Airlift International, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence no M4895-A109-4
No 89166 au rôle
Aux termes de la licence no 881010, Airlift International...
1989-A-280 | Arrêté | 1989-09-14
le 14 septembre 1989
RELATIF aux licences nos 882951 et 882952 - 484894 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de The Chapleau Outpost.
Références nos M4205-T23-4M4205-T23-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882951, 484894 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de The...
1989-A-279 | Arrêté | 1989-09-14
le 14 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 9678 du 10 avril 1986 - Lachute Air Service Ltée.
Référence n° 2-L377-1A
ATTENDU que par la décision n° 9678 du 10 avril 1986, Lachute Air Service Ltée (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter des services aériens commerciaux de la...
1989-A-278 | Arrêté | 1989-09-14
le 13 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 9531 du 14 février 1986 - National Express Aviation Ltd./Ltée.
Référence n° 2-N341-1
ATTENDU que par la décision n° 9531 du 14 février 1986, National Express Aviation Ltd./Ltée (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien...
1989-A-277 | Arrêté | 1989-09-13
le 12 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1987-67-10642 du 23 avril 1987 - Craig Wheeler qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Caverhill Lake Lodge.
Référence n° 2-C773-1
ATTENDU que par la décision n° WDA1987-67-10642 du 23 avril 1987, Craig Wheeler qui se propose d'...
1989-A-273 | Arrêté | 1989-09-12
le 11 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Darrel W. Gibson faisant affaires sous la raison sociale de Gibson Aviation Service - Licence n° 881549.
Référence n° M4895-G22-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881549, Darrel W. Gibson faisant affaires sous la...
1989-A-263 | Arrêté | 1989-09-11
le 11 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 10182 du 21 octobre 1986 - Skytrek (Airlines) Inc. exerçant son activité sous le nom de Premier Airlines.
Référence n° 2-S879-2
ATTENDU que par la décision n° 10182 du 21 octobre 1986, Skytrek (Airlines) Inc. exerçant son activité sous le nom de...
1989-A-264 | Arrêté | 1989-09-11
le 11 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Tri Mar Air Charter Ltd. - Licence no 883532.
Référence no M4205-T87-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883532, Tri Mar Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ATTENDU...
1989-A-265 | Arrêté | 1989-09-11
le 11 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Audi Air, Inc. - Licence n° 881094.
Référence n° M4895-A238-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881094, Audi Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-266 | Arrêté | 1989-09-11