Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 66 décisions.
le 21 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le District municipal de Foothills No 31 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/004-084.83
Le 27 avril 2010, l'Office des...
2010-AGR-344 | Arrêté | 2010-06-21
le 21 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Ramara conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/326-079.45
Le 26 avril 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-343 | Arrêté | 2010-06-21
le 21 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Ramara conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-078.47
Le 4 mai 2010, l'Office des transports du Canada (Office...
2010-AGR-342 | Arrêté | 2010-06-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-407
le 18 juin 2010
SUSPENSION de la licence no 967375 de T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom de Colgan Air Services.
Référence no M4211/C382-2
T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom de Colgan Air Services (licenciée)...
2010-A-336 | Arrêté | 2010-06-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-348
le 18 juin 2010
SUSPENSION de la licence no 060063 de Blue Bell Air, LLC.
Référence no M4211/B297-2
Blue Bell Air, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport...
2010-A-340 | Arrêté | 2010-06-18
le 18 juin 2010
DEMANDE présentée par Wayfarer Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wayfarer et de WAI en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/W262-2M5000/W262-2
Wayfarer...
2010-A-337 | Arrêté | 2010-06-18
le 18 juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967450 de Spitfire Aviation, Inc. - Arrêté no 2010‑A‑286.
Référence no M4211/S387-2
Dans son arrêté no 2010‑A‑286, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-338 | Arrêté | 2010-06-18
le 18 juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967594 de Wings Aloft, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wings Express et Wings - Arrêté no 2010‑A‑316.
Référence no M4211/W62-2
Dans son arrêté no 2010-A‑316, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe...
2010-A-339 | Arrêté | 2010-06-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 275-A-2011
le 16 juin 2010
DEMANDE présentée par Vent Airlines, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 070109.
Référence no M4211/V118-2
Dans son arrêté no 2010-A-256, l'Office des transports du Canada (Office), conformément...
2010-A-334 | Arrêté | 2010-06-16
le 16 juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 962542 d'Air Kipawa Inc. - Arrêté no 2010‑A‑185.
Référence no M4210/A105-1
Dans son arrêté no 2010‑A‑185, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2010-A-335 | Arrêté | 2010-06-16