Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 11-20 sur 55 décisions.
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia, en son nom, au nom de SkyWest Airlines, Inc.; d’ExpressJet Airlines, Inc.; de Republic Airline Inc.; de GoJet Airlines LLC; de Trans States Airlines, LLC; et de Mesa Airlines, Inc., toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entre autres, United Express, et au nom de d’Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d’Avianca - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
United, en son nom et au nom de United Express et d'Avianca, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Avianca d'exploiter son service international régulier entre la Colombie et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
A-2017-167 | Détermination | 2017-10-24
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - autorisation afin de lui permettre d'offrir une capacité supplémentaire de 700 sièges par semaine
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d'offrir une capacité supplémentaire de 700 sièges par semaine dans le cadre de l'exploitation de son service international régulier entre le Canada et l'Argentine, pour une période d'un an à...
A-2017-168 | Détermination | 2017-10-24
Tyrolean Jet Service Nfg. GmbH & Co KG exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Jet Services - exemptions de l’alinéa 33.1b), du sous‑alinéa 73(2)c)(i) et de l’article 33.2 du RTA
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre : d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou d'effectuer chaque vol affrété...
2017-A-175 | Arrêté | 2017-10-24
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom de Travel Service, a.s. - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
DEMANDE Air Transat, en son nom et au nom de Travel Service, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la...
A-2017-164 | Détermination | 2017-10-23
Sunwing Airlines Inc., Thomson Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Thomson Airways et TUI Airlines Belgium NV. exerçant son activité sous le nom de Jetairfly - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
DEMANDE Sunwing, Thomson Airways et Jetairfly (demandeurs) ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : Sunwing d'exploiter son service international à la demande entre Montréal (Québec), Canada et Freeport, Bahamas; et d'exploiter ses services...
A-2017-163 | Détermination | 2017-10-23
M&N Equipment, LLC exerçant son activité sous le nom de M&N Aviation - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée a demandé la suspension...
A-2017-158 | Détermination | 2017-10-18
Albinati Aeronautics SA - exemptions de l’alinéa 33.1b), du sous‑alinéa 73(2)c)(i) et de l’article 33.2 du RTA
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre : d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou d'effectuer chaque vol affrété...
2017-A-173 | Arrêté | 2017-10-18
Petro-Nav Inc. - licence de cabotage
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 18 000 mètres cubes chacun, de Montréal (...
W-2017-161 | Détermination | 2017-10-18
Silverline Helicopters Inc. - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence. L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l'Office des transports du Canada (...
A-2017-157 | Détermination | 2017-10-18
Algoma Tankers - licence de cabotage
Algoma Tankers a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STEN IDUN », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à Gibraltar, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs...
W-2017-162 | Détermination | 2017-10-18