Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 107 décisions.
le 10 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ABP Air Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter Fleet International - Licence no 961014.
Référence no M4211/C424-2
Aux termes de la licence no 961014, ABP Air Group, Inc. faisant...
2002-A-20 | Arrêté | 2002-01-10
le 10 janvier 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 977313 imposée par l'arrêté no 2001-A-602 du 21 décembre 2001 - Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Allegro.
Référence no M4212/A705-2
Aux termes de la licence no 977313, Lineas Aereas Allegro S.A. de...
2002-A-19 | Arrêté | 2002-01-10
le 10 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Executive Edge Air Charter Inc. - Licences nos 962241 et 967060.
Références nos M4210/E320-1M4210/E320-2
Aux termes de la licence no 962241, Executive Edge Air Charter Inc. (ci-après...
2002-A-18 | Arrêté | 2002-01-10
le 10 janvier 2002
DEMANDE présentée par Flight-Ops International Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
19-A-2002 | Décision | 2002-01-10
le 9 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wings Over Water Air Charter Inc. exerçant son activité sous le nom de WOW Air - Licence no 010059.
Référence no M4210/W218-1
Aux termes de la licence no 010059, Wings Over Water Air Charter Inc. exerçant son activité sous le...
2002-A-17 | Arrêté | 2002-01-09
le 9 janvier 2002
DEMANDE présentée par Advanced Air Ambulance Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A889-1
No 010261 au rôle...
16-A-2002 | Décision | 2002-01-09
le 9 janvier 2002
DEMANDE présentée par Advanced Air Ambulance Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
15-A-2002 | Décision | 2002-01-09
Licences délivrées à Uniform Yankee Juliet Air Inc. - Voir décisions nos696-A-2002 et 697-A-2002.
le 8 janvier 2002
RELATIVE à une demande présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc., exerçant son activité sous le nom de UYJ Aviation, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au...
14-A-2002 | Décision | 2002-01-08
le 8 janvier 2002
DEMANDE présentée par Christina Falls Outfitters Inc. en vue de rétablir la licence no 972164.
Référence no M4210/C235-1
No 010946 au rôle
Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement...
13-A-2002 | Décision | 2002-01-08
le 7 janvier 2002
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962494.
Référence no M4210/B64-1
No 011365 au rôle
2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air...
12-A-2002 | Décision | 2002-01-07