Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1011-1020 sur 1092 décisions.
le 25 janvier 2002
RELATIF à la licence no 020006 délivrée à Lignes Aériennes Baie Chaleurs Inc. exerçant son activité sous le nom de bca, BAY Chaleur Air et BAIE Chaleur Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/B272-1
Par la...
2002-A-42 | Arrêté | 2002-01-25
le 25 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pro Air, Inc. - Licence no 990027.
Référence no M4211/P287-2
Aux termes de la licence no 990027, Pro Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-41 | Arrêté | 2002-01-25
Le 14 mai 2001, Miriam Gallacher au nom de Laura Patton a déposé une demande, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) au sujet de Royal Aviation Inc. (Royal). Par la suite, Royal a été achetée...
LET-AT-A-23-2002 | Lettre-décision | 2002-01-25
Service intérieur - Lignes Aériennes Baie Chaleurs Inc. s/n bca, BAY Chaleur Air et BAIE Chaleur Air
Avec l'arrêté no. 2002-A-42
le 25 janvier 2002
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Baie Chaleurs Inc. exerçant son activité sous le nom de bca, BAY Chaleur Air et BAIE Chaleur Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
42-A-2002 | Décision | 2002-01-25
le 24 janvier 2002
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International S.A. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une autorisation extra-bilatérale lui permettant de substituer Stansted, Royaume-Uni à Prestwick, Royaume-Uni...
40-A-2002 | Décision | 2002-01-24
le 24 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par North American Airlines Ltd. - Licences nos 972232 et 977384.
Références nos M4210/N44-1M4210/N44-2
Aux termes de la licence no 972232, North American Airlines Ltd. (ci-après la...
2002-A-40 | Arrêté | 2002-01-24
le 24 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal, Conifair, Royal Cargo, Royal Canada et Royal Airlines - Licences nos 972106, 975057...
2002-A-39 | Arrêté | 2002-01-24
le 24 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée - Licences nos 962584, 965014, 967555, 000030, 000031, 000072 et 010012.
Références nos M4210/C222-1M4210/...
2002-A-38 | Arrêté | 2002-01-24
le 24 janvier 2002
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services en provenance et à destination de Toronto (Ontario), Calgary et Edmonton (Alberta) et...
39-A-2002 | Décision | 2002-01-24
le 23 janvier 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Todd Bass contre Air Canada concernant la pénalité imposée pour des changements de réservations applicables aux vols intérieurs.
Référence no M4370/A74/01-1056
PLAINTE
Le 20 juin 2001, Todd Bass a déposé auprès de l'Office des transports du...
37-C-A-2002 | Décision | 2002-01-23