Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 84 décisions.
le 11 juillet 2002
DEMANDE présentée par C. Morin Aviation (B.C.) Inc. exerçant son activité sous le nom de Glacier Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
376-A-2002 | Décision | 2002-07-11
le 11 juillet 2002
DEMANDE présentée par C. Morin Aviation (B.C.) Inc. exerçant son activité sous le nom de Glacier Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
375-A-2002 | Décision | 2002-07-11
le 11 juillet 2002
DEMANDE présentée par Piedmont Hawthorne Aviation, Inc. de Winston-Salem, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
374-A-2002 | Décision | 2002-07-11
le 11 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Tuteurs Ltée exerçant son activité sous le nom d'A.T.L. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962611 et 967779.
Références nos M4210/A226-1M4210/A226-2Nos 020810020811 au rôle
Air Tuteurs Ltée exerçant son activité sous le nom d'A.T.L. (ci-...
373-A-2002 | Décision | 2002-07-11
le 11 juillet 2002
DEMANDE présentée par Sterling Pacific Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962420 et 967167.
Références nos M4210/S381-1M4210/S381-2Nos 020812020813 au rôle
Sterling Pacific Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
372-A-2002 | Décision | 2002-07-11
le 11 juillet 2002
DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 970119.
Référence no M4210/C433-1
No 020722 au rôle
Carter Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
371-A-2002 | Décision | 2002-07-11
le 11 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Support Alberta Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970184.
Référence no M4210/A773-1No 020673 au rôle
Air Support Alberta Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
370-A-2002 | Décision | 2002-07-11
le 10 juillet 2002
DEMANDE présentée par Signature Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 980079.
Référence no M4210/S428-2No 020728 au rôle
Signature Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
369-A-2002 | Décision | 2002-07-10
le 10 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de suspendre la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1No 020735 au rôle
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
368-A-2002 | Décision | 2002-07-10
le 10 juillet 2002
DEMANDE présentée par l'Association canadienne de transport industriel pour que l'Office des transports du Canada déclare que le tarif CN 9000 de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada daté du 1er octobre 2000 et le tarif CPRS 6666 de la Compagnie de chemin de fer...
367-R-2002 | Décision | 2002-07-10