Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 1451-1460 sur 2332 décisions.
le 4 mai 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de GX Technology Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DISCOVERER », un navire de recherche bahamien, afin d'effectuer un relevé...
263-W-2006 | Décision | 2006-05-04
le 26 avril 2006
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS JOSEFA CAMEJO », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un chargement...
246-W-2006 | Décision | 2006-04-26
le 26 avril 2006
DEMANDE par Borden Ladner Gervais LLP, au nom de Global Marine Systems, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CABLE INNOVATOR », un navire britannique d'installation de câbles, pour l'entretien et la...
244-W-2006 | Décision | 2006-04-26
le 18 avril 2006
DEMANDE présentée par Excursions Nautiques Hargo Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MARDI GRAS II », un petit navire de croisière américain, afin de servir à des affrètements à coque-nue d'une...
232-W-2006 | Décision | 2006-04-18
le 13 avril 2006
DEMANDE présentée par Adventure Canada conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EXPLORER », un navire de croisière libérien, afin d'effectuer une croisière de 5 nuits/6 jours pouvant accommoder environ 108...
230-W-2006 | Décision | 2006-04-13
le 7 avril 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de transporter...
223-W-2006 | Décision | 2006-04-07
le 31 mars 2006
RELATIVE à la décision no 449-AT-W-2005 du 12 juillet 2005 - Elliott Richman contre Scotia Prince Cruises Ltd. (précédemment Prince of Fundy Cruises Limited).
Référence no U 3570/00-1
CONTEXTE
Dans sa décision no 449-AT-W-2005 du 12 juillet 2005 (ci-après la décision), l'Office...
207-AT-W-2006 | Décision | 2006-03-31
le 31 mars 2006
DEMANDE présentée par WesternGeco Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESTERN REGENT » et du « WESTERN NEPTUNE », des navires de recherches sismiques panaméens, afin d'effectuer un relevé sismique...
209-W-2006 | Décision | 2006-03-31
Un erratum a été émis le 19 juin 2006
MOTIFS DE LA DÉCISION
le 31 mars 2006
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides le 5 novembre 2005; aux avis d'opposition déposés par La Fédération maritime du Canada et l'Association des...
211-W-2006 | Décision | 2006-03-31
le 29 mars 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de ConocoPhillips Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EAGLE BIRMINGHAM », un pétrolier immatriculé à Singapour, afin de transporter un...
195-W-2006 | Décision | 2006-03-29