Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 561-570 sur 705 décisions.
le 2 avril 2002
DEMANDE présentée par Bresnan International Aviation, LLC de White Plains, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
146-A-2002 | Décision | 2002-04-02
le 28 mars 2002
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de rétablir la licence no 962586 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs), et la licence no 967557 en ce qui a trait au service...
145-A-2002 | Décision | 2002-03-28
le 28 mars 2002
DEMANDE présentée par A.T.R. Seminars Inc. exerçant son activité sous le nom de Airline Training Resources en vue de rétablir les licences nos 972116 et 977179.
Références nos M4210/A526-1M4210/A526-2
Nos 020378020379 au rôle
A.T.R. Seminars Inc. exerçant son activité sous le nom...
144-A-2002 | Décision | 2002-03-28
le 28 mars 2002
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A., faisant affaires sous la raison sociale de LACSA, en vue d'exploiter un total de sept vols hebdomadaires entre San José, au Costa Rica, et le Canada, au cours de la saison estivale de l'IATA de 2002.
Référence no M4820/C8...
143-A-2002 | Décision | 2002-03-28
le 28 mars 2002
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après Alitalia), en son nom et au nom de Eurofly S.p.A. (ci-après Eurofly), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du...
142-A-2002 | Décision | 2002-03-28
le 28 mars 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
140-A-2002 | Décision | 2002-03-28
le 28 mars 2002
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de renouveler la licence no 010105 et d'obtenir aussi l'autorisation d'exploiter un vol hebdomadaire tout-cargo...
141-A-2002 | Décision | 2002-03-28
le 27 mars 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation conformément au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
139-A-2002 | Décision | 2002-03-27
le 26 mars 2002
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990059.
Référence no M4212/E176-3-1
No 020242 au rôle
Eva Airways Corporation (ci-après Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
138-A-2002 | Décision | 2002-03-26
le 26 mars 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian), en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation...
137-A-2002 | Décision | 2002-03-26