Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 68 décisions.
le 26 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Avanti Air Ltd. - Licence no 962091.
Référence no M4210/A531-1
Aux termes de la licence no 962091, Avanti Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 385...
2002-A-295 | Arrêté | 2002-07-26
le 26 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air North - Licence no 967629.
Référence no M4211/A675-2
Aux termes de la licence no 967629, Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air...
2002-A-294 | Arrêté | 2002-07-26
le 25 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Premier Air Charter Corporation - Licence no 990139.
Référence no M4211/P290-2
Aux termes de la licence no 990139, Premier Air Charter Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-293 | Arrêté | 2002-07-25
le 25 juillet 2002
RELATIF à une demande présentée par Valley Air Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/V92-2
Valley Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2002-A-292 | Arrêté | 2002-07-25
le 24 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par La Compagnie Américaine de Fer et Métaux Inc. - Licences nos 962163 et 967014.
Références nos M4210/A577-1M4210/A577-2
Aux termes de la licence no 962163, La Compagnie Américaine de...
2002-A-291 | Arrêté | 2002-07-24
le 24 juillet 2002
DEMANDE présentée par The Corporation of the City of Elliot Lake, The Corporation of the Town of Gore Bay et the Manitoulin East Municipal Airport Commission Inc. exerçant son activité sous le nom de FlyHuronNorth en vue d'abréger le délai de signification de l'avis prévu au...
2002-A-290 | Arrêté | 2002-07-24
le 23 juillet 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 010145 imposée par l'arrêté no 2002-A-272 du 15 juillet 2002 - Ontario Air Service, Inc.
Référence no M4211/O98-2
Aux termes de la licence no 010145, Ontario Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-289 | Arrêté | 2002-07-23
le 23 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Apex Air Charters Ltd. - Licences nos 962240 et 967059.
Références nos M4210/A727-1M4210/A727-2
Aux termes de la licence no 962240, Apex Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-288 | Arrêté | 2002-07-23
le 23 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs moyens) par Airborne Energy Solutions Ltd. - Licence no 962543.
Référence no M4210/A868-1
Aux termes de la licence no 962543, Airborne Energy Solutions Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-287 | Arrêté | 2002-07-23
le 23 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par General Aviation Services, Inc. - Licence no 967485.
Référence no M4211/G135-2
Aux termes de la licence no 967485, General Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-286 | Arrêté | 2002-07-23