Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 50 décisions.
le 18 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Primac Courier Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Primac Air - Licence no 970154.
Référence no M4211/P268-2
Aux termes de la licence no 970154, Primac Courier Inc. faisant affaires sous la raison...
2003-A-488 | Arrêté | 2003-09-18
le 18 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air - Licences nos 980010 et 980011.
Références nos M4210/S411-1M4210/S411-2
Aux termes de la licence no 980010,...
2003-A-489 | Arrêté | 2003-09-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-498
le 18 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Signature Airways Ltd. - Licences nos 020145 et 980079.
Références nos M4210/S428-1M4210/S428-2
Aux termes de la...
2003-A-491 | Arrêté | 2003-09-18
le 18 septembre 2003
RELATIF à une demande présentée par UltraAir, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/U75-2
UltraAir, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2003-A-490 | Arrêté | 2003-09-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-535
le 18 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Airways - Licence no 961050.
Référence no M4211/C426-2
Aux termes de...
2003-A-493 | Arrêté | 2003-09-18
le 18 septembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 020067 imposée par l'arrêté no 2003-A-470 du 10 septembre 2003 - Pavco Inc.
Référence no M4211/P312-2
Aux termes de la licence no 020067, Pavco Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2003-A-492 | Arrêté | 2003-09-18
le 17 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Charter Services, Inc. - Licence no 010056.
Référence no M4211/A893-2
Aux termes de la licence no 010056, Aero Charter Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-485 | Arrêté | 2003-09-17
le 17 septembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 010005 imposée par l'arrêté no 2003-A-481 du 12 septembre 2003 - Sky King, Inc.
Référence no M4211/S466-2
Aux termes de la licence no 010005, Sky King, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-486 | Arrêté | 2003-09-17
le 16 septembre 2003
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et Israël ou d'en faire l'offre publique de...
2003-A-482 | Arrêté | 2003-09-16
le 16 septembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 990124 imposée par l'arrêté no 2003-A-475 du 11 septembre 2003 - Nueltin Lake Air Service Ltd.
Référence no M4210/N224-1
Aux termes de la licence no 990124, Nueltin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2003-A-484 | Arrêté | 2003-09-16