Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 491-500 sur 564 décisions.
le 23 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Barken International, Inc. - Licence no 967560.
Référence no M4211/B5-2
Aux termes de la licence no 967560, Barken International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2004-A-73 | Arrêté | 2004-02-23
le 23 février 2004
RELATIF à la suspension des licences nos 972076 et 977144 imposée par l'arrêté no 2004-A-63 du 5 février 2004 - Keystone Air Service Ltd.
Références nos M4210/K25-1M4210/K25-2
Aux termes de la licence no 972076, Keystone Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2004-A-74 | Arrêté | 2004-02-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-98
February 19, 2004 le 19 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Jet Aviation, Inc. - Licence no 020126.
Référence no M4211/E194-2
Aux termes de la licence no 020126, Eagle Jet Aviation,...
2004-A-72 | Arrêté | 2004-02-19
le 16 février 2004
RELATIF à une demande présentée par Aviation Enterprises, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A971-2
Aviation Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
2004-A-70 | Arrêté | 2004-02-16
le 16 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Jet Charter, Inc. - Licence no 977052.
Référence no M4211/E146-2
Aux termes de la licence no 977052, Eagle Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-71 | Arrêté | 2004-02-16
le 12 février 2004
RELATIF à une demande présentée par Centaero Aviation Ltd., en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1(b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses avions d'...
2004-A-69 | Arrêté | 2004-02-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 208-A-2004
le 11 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Windsor Flying Club Inc. - Licences nos 962598 et 967676.
Références nos M4210/W60-1M4210/W60-2
Aux termes de la...
2004-A-68 | Arrêté | 2004-02-11
le 10 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par North Island Air & Marine Ltd. - Licences nos 990149 et 990150.
Références nos M4210/N237-1M4210/N237-2
Aux termes de la licence no 990149, North Island Air & Marine Ltd. (ci-...
2004-A-67 | Arrêté | 2004-02-10
le 9 février 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967370 imposée par l'arrêté no 2004-A-64 du 6 février 2004 - Don Davis Aviation, Inc.
Référence no M4211/D80-2
Aux termes de la licence no 967370, Don Davis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-66 | Arrêté | 2004-02-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-66
le 6 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Don Davis Aviation, Inc. - Licence no 967370.
Référence no M4211/D80-2
Aux termes de la licence no 967370, Don Davis Aviation, Inc. (ci-après la...
2004-A-64 | Arrêté | 2004-02-06