Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 256 décisions.
Dans son arrêté no 2013-A-200 du 18 juin 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas...
2014-A-144 | Arrêté | 2014-07-29
Andrew Richard Williams exerçant son activité sous le nom de Icefield Ranges Expeditions (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-...
2014-A-143 | Arrêté | 2014-07-24
ALCI Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée aux...
2014-A-142 | Arrêté | 2014-07-23
Elite Airways LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi...
2014-A-141 | Arrêté | 2014-07-23
Dans son arrêté no 2013-A-201 du 19 juin 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Héli Mistral Service Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas déposé une...
2014-A-140 | Arrêté | 2014-07-23
London Air Services Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans...
2014-A-139 | Arrêté | 2014-07-22
Dans son arrêté no 2013-A-193 du 11 juin 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d’Aviation Mauricie et d’Aviation Batiscan (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en...
2014-A-138 | Arrêté | 2014-07-21
Atlantic Jet, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi...
2014-A-136 | Arrêté | 2014-07-18
DEMANDE
Antonov Company (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation d’effectuer des vols affrétés de dernière minute pour le transport de marchandises au moyen d’aéronefs de type Antonov 124 ou 225 entre le Canada et des pays autres que l’Ukraine sans avoir...
2014-A-137 | Arrêté | 2014-07-18
VistaJet Luftfahrtunternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de VistaJet (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires...
2014-A-135 | Arrêté | 2014-07-15