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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 21 mai 2004
RELATIVE À la décision no 426-AT-A-2003 du 23 juillet 2003 - Joan Farnon vs British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways.
Référence noU3570/01-58
CONTEXTE
[1] Par la décision no 426-AT-A-2003 du 23 juillet 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après...
261-AT-A-2004 | Décision | 2004-05-21