Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 101-106 sur 106 décisions.
le 4 octobre 2004
DEMANDE présentée par Bryan Thibodeau et Yvonne Thibodeau, au nom de Tonya Thibodeau, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'assignation des sièges et le niveau d'assistance fourni à Tonya Thibodeau alors qu'elle...
526-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-04
le 1eroctobre 2004
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul et Vancouver les 11, 18 et 25 décembre 2004 et les 1er et 8 janvier 2005; et entre Séoul et Toronto les 14, 21 et 28 décembre 2004 et les 4 et 11 janvier...
523-A-2004 | Décision | 2004-10-01
le 1eroctobre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967032 imposée par l'arrêté no 2004-A-372 du 23 août 2004 - Oklahoma Executive Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/O45-2
Aux termes de la licence no 967032, Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2004-A-414 | Arrêté | 2004-10-01
le 1eroctobre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de BMI, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les...
524-A-2004 | Décision | 2004-10-01
le 1er octobre 2004
DEMANDE présentée par Josephine Alisharan en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la perte/livraison tardive de son aide à la mobilité lors d'un voyage avec Air Canada et BWIA West Indies Airways Limited, de...
521-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-01
le 1er octobre 2004
DEMANDE présentée par Susan Arsenault, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des sièges qui lui ont été assignés sur des vols assurés par Air Canada entre Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) et Edmonton (Alberta) le...
522-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-01