Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 461-470 sur 564 décisions.
le 18 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, au moyen de petits aéronefs, par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair à l'égard duquel aucune licence n'avait été délivrée.
Référence no M4120/Q26-1
En vertu de l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada...
2004-A-104 | Arrêté | 2004-03-18
le 17 mars 2004
RELATIF à une demande présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2004-A-103 | Arrêté | 2004-03-17
le 17 mars 2004
RELATIF à une demande par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'être exemptée de l'application des articles 33.2 et 103.3 et des alinéas 33.1b) et 73(2)c) du Règlement sur les transports...
2004-A-102 | Arrêté | 2004-03-17
le 16 mars 2004
RELATIF à une demande présentée par Globaljet Corporation exerçant son activité sous le nom de Globaljet en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/G198-2
Globaljet Corporation...
2004-A-101 | Arrêté | 2004-03-16
le 15 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Les Ailes de Gaspé Inc. - Licences nos 972065 et 977134.
Références nos M4210/L42-1M4210/L42-2
Aux termes de la licence no 972065, Les Ailes de Gaspé Inc. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-100 | Arrêté | 2004-03-15
le 12 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air - Licences nos 030046 et 030047.
Références nos M4210/S491-1M4210/S491-2
Aux termes de la licence no...
2004-A-99 | Arrêté | 2004-03-12
le 11 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Medjet International, Inc. - Licence no 977356.
Référence no M4211/M125-2
Aux termes de la licence no 977356, Medjet International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2004-A-97 | Arrêté | 2004-03-11
le 11 mars 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 020126 imposée par l'arrêté no 2004-A-72 du 19 février 2004 - Eagle Jet Aviation, Inc.
Référence no M4211/E194-2
Aux termes de la licence no 020126, Eagle Jet Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-98 | Arrêté | 2004-03-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-158
le 10 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service - Licence no 962445.
Référence no M4210/L55-1
Aux...
2004-A-94 | Arrêté | 2004-03-10
le 10 mars 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977173 imposée par l'arrêté no 2004-A-89 du 8 mars 2004 - Premier Jets, Inc.
Référence no M4211/P130-2
Aux termes de la licence no 977173, Premier Jets, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-96 | Arrêté | 2004-03-10