Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 481-490 sur 564 décisions.
le 4 mars 2004
RELATIF à une demande présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2004-A-83 | Arrêté | 2004-03-04
le 4 mars 2004
RELATIF à une demande présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc., en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses avions d...
2004-A-84 | Arrêté | 2004-03-04
le 3 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Jetcor Ltd. - Licences nos 030128 et 030129.
Références nos M4210/J152-1M4210/J152-2
Aux termes de la licence no 030128, Jetcor Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-82 | Arrêté | 2004-03-03
le 1ermars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Saltwater West Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Alpine Lakes Air - Licence no 962404.
Référence no M4210/A978-1
Aux termes de la licence no 962404, Saltwater West Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le...
2004-A-81 | Arrêté | 2004-03-01
le 27 février 2004
RELATIF à une demande en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Starjet et/ou Starjet Airways de vendre, directement ou...
2004-A-80 | Arrêté | 2004-02-27
le 26 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Gestion d'aéronefs PartenAir Inc. exerçant son activité sous le nom de PartenAir - Licences nos 030131 et 030132.
Références nos M4210/P321-1M4210/P321-2
Aux termes de la licence no...
2004-A-77 | Arrêté | 2004-02-26
le 26 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Interair Charter Service Ltd. - Licence no 961005.
Référence no M4210/I72-1
Aux termes de la licence no 961005, Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2004-A-78 | Arrêté | 2004-02-26
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 212-A-2005
le 26 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. - Licence no 961000.
Référence no M4210/D97-1
Aux termes de la licence no 961000, D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. (ci-après la...
2004-A-79 | Arrêté | 2004-02-26
le 24 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jennings River Air Services Inc. - Licence no 980147.
Référence no M4210/J130-1
Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2004-A-75 | Arrêté | 2004-02-24
le 24 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Val Air Inc. - Licence no 030156.
Référence no M4210/V100-1
Aux termes de la licence no 030156, Val Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du...
2004-A-76 | Arrêté | 2004-02-24