Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-49 sur 49 décisions.
le 23 février 2004
DEMANDE présentée par Nippon Koku Kabushiki Kaisha (Japan Airlines Company,Ltd.) (ci-après Japan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aeromexico (ci-après Aeromexico), en vue d'obtenir une autorisation conformément...
83-A-2004 | Décision | 2004-02-23
le 23 février 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de « Varig », S.A.(Viaçào Aérea Rio-Grandense) VARIG Brazilian Airlines, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
84-A-2004 | Décision | 2004-02-23
le 20 février 2004
DEMANDES présentées par My Travel Airways Ltd. (ci-après My Travel) et par Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom de Air Plus Comet (ci-après Air Plus) en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
82-A-2004 | Décision | 2004-02-20
le 18 février 2004
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de sa filiale American Eagle Airlines, Inc. ainsi qu'au nom d'Alaska Airlines, Inc. et de sa filiale Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air, en vue d'obtenir une...
79-A-2004 | Décision | 2004-02-18
le 2 février 2004
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom, au nom de ses filiales et au nom de Finnair OYJ, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
50-A-2004 | Décision | 2004-02-03
le 29 janvier 2004
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc., en son nom et aux noms de Skywest Airlines, Inc.; Chautauqua Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, America West Express, American Connection, Delta Connection (ci-après Chautauqua); Comair, Inc. et...
45-A-2004 | Décision | 2004-01-29
le 15 janvier 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair S.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin...
23-A-2004 | Décision | 2004-01-15
le 12 janvier 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited, en vue d'obtenir une attribution bilatérale additionnelle en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et des autorisations en vertu de l'article 60...
21-A-2004 | Décision | 2004-01-12
le 5 janvier 2004
DEMANDE présentée par British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après British Airways), en son nom et au nom de Iberia, Lineas Aéreas de Espana (Iberia Air Lines of Spain) (ci-après Iberia), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
7-A-2004 | Décision | 2004-01-05