Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 95 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-342
le 28 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Scott Aviation, Inc. - Licence no 967359.
Référence no M4211/S255-2
Aux termes de la licence no 967359, Scott Aviation, Inc. (ci-après la licenciée...
2004-A-340 | Arrêté | 2004-07-28
le 28 juillet 2004
DEMANDE présentée par Gwen Dunbar conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALASKAN LADY », un navire de pêche américain, afin d'effectuer des relevés pour l'inspection d'un pipeline entre Texada et Comox (...
408-W-2004 | Décision | 2004-07-28
le 28 juillet 2004
RELATIF aux dispositions prévues dans le tarif international d'Air India Limited exerçant également son activité sous le nom d'Air India relativement au remboursement de billets achetés en remplacement de billets perdus.
Référence no M4110/A626-1
CONTEXTE
Dans son arrêté no 2004...
2004-A-338 | Arrêté | 2004-07-28
le 28 juillet 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un chargement d'...
407-W-2004 | Décision | 2004-07-28
le 27 juillet 2004
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962484....
406-A-2004 | Décision | 2004-07-27
le 27 juillet 2004
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Transport Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LUBOV ORLOVA », un navire à passagers immatriculé en Yougoslavie, afin d'effectuer quatre croisières dans...
403-W-2004 | Décision | 2004-07-27
le 27 juillet 2004
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Transport Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAPITAN KHLEBNIKOV », un brise-glace russe pouvant accueillir des passagers, afin d'effectuer trois...
404-W-2004 | Décision | 2004-07-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-457
le 27 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krist Air, Inc. - Licence no 020113.
Référence no M4211/K121-2
Aux termes de la licence no 020113, Krist Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-337 | Arrêté | 2004-07-27
le 27 juillet 2004
DEMANDE présentée par Northern Hawk Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
405-A-2004 | Décision | 2004-07-27
le 26 juillet 2004
RELATIF à une demande présentée par Air Canada, au nom de Zip Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Zip, en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a...
2004-A-336 | Arrêté | 2004-07-26