Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-58 sur 58 décisions.
le 5 août 2004
DEMANDE présentée par Alpine Aviation Corporation en vue de suspendre de nouveau la licence no 967435.
Référence no M4211/A670-2
Alpine Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
424-A-2004 | Décision | 2004-08-05
le 4 août 2004
DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972211 et 977301.
Références nos M4210/A118-1M4210/A118-2
744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka (ci...
421-A-2004 | Décision | 2004-08-04
le 4 août 2004
DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de suspendre de nouveau la licence no 962263.
Référence no M4210/W159-1
Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair (ci-après la licenciée) a...
422-A-2004 | Décision | 2004-08-04
le 4 août 2004
DEMANDE présentée par Sky Quest LLC de Cleveland, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
419-A-2004 | Décision | 2004-08-04
le 4 août 2004
DEMANDE présentée par Northern Executive Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 880545.
Référence no M4895/N62-4-1
Northern Executive Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
420-A-2004 | Décision | 2004-08-04
le 4 août 2004
DEMANDE présentée par North Country Air Service Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N280-1
North Country Air...
418-A-2004 | Décision | 2004-08-04
le 3 août 2004
DEMANDE présentée par Hantz Air, L.L.C. de Southfield, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
416-A-2004 | Décision | 2004-08-03
le 3 août 2004
DEMANDE présentée par Allegiant Air, LLC de Las Vegas, Nevada, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
417-A-2004 | Décision | 2004-08-03