Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 40 décisions.
le 9 janvier 2004
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962053 et 970035.
Références nos M4210/C416-1M4210/C416-2
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
20-A-2004 | Décision | 2004-01-09
le 9 janvier 2004
DEMANDE présentée par North Pacific Seaplanes Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
19-A-2004 | Décision | 2004-01-09
le 9 janvier 2004
DEMANDE présentée par North Pacific Seaplanes Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N273-1
North Pacific Seaplanes...
18-A-2004 | Décision | 2004-01-09
le 8 janvier 2004
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Tsayta Aviation Ltd. - Licence no 967194.
Référence no M4210/T96-2
Aux termes de la licence no 967194, Tsayta Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
12-A-2004 | Décision | 2004-01-08
le 8 janvier 2004
DEMANDE présentée par Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air en vue de rétablir les licences nos 030046 et 030047.
Références nos M4210/S491-1M4210/S491-2
Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air...
15-A-2004 | Décision | 2004-01-08
le 8 janvier 2004
DEMANDE présentée par American Trans Air ExecuJet, Inc. de Indianapolis, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
17-A-2004 | Décision | 2004-01-08
le 8 janvier 2004
DEMANDE présentée par Beaver Aviation South, Inc. de Beaver Falls, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
16-A-2004 | Décision | 2004-01-08
le 8 janvier 2004
DEMANDE présentée par Canadian Global Air Ambulance Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
14-A-2004 | Décision | 2004-01-08
le 8 janvier 2004
DEMANDE présentée par Canadian Global Air Ambulance Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C553-1
Canadian Global...
13-A-2004 | Décision | 2004-01-08
le 7 janvier 2004
DEMANDE présentée par Bernard Ford faisant affaires sous la raison sociale de Delaware Enterprises en vue d'annuler la licence no 970192.
Référence no M4211/D95-2
Bernard Ford faisant affaires sous la raison sociale de Delaware Enterprises (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
9-A-2004 | Décision | 2004-01-07