Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 564 décisions.
le 9 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation Boréal (1988) Inc. - Licences nos 972114 et 977178.
Références nos M4210/A393-1M4210/A393-2
Aux termes de la licence no 972114, Aviation Boréal (1988) Inc. (ci-après la licenciée...
2004-A-356 | Arrêté | 2004-08-09
le 6 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Action Aviation, Inc. - Licence no 967434.
Référence no M4211/A437-2
Aux termes de la licence no 967434, Action Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2004-A-353 | Arrêté | 2004-08-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-366
le 6 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le nom de Krasair - Licence no 980171.
Référence no M4212/K102-2
Aux termes de la licence no 980171,...
2004-A-354 | Arrêté | 2004-08-06
le 5 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ashuanipi Aviation Limited - Licence no 972094.
Référence no M4210/A218-1
Aux termes de la licence no 972094, Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2004-A-351 | Arrêté | 2004-08-05
le 5 août 2004
RELATIF à la suspension des licences nos 980126 et 967649 imposée par l'arrêté no 2004-A-346 du 3 août 2004 - Spirit Airlines, Inc.
Références nos M4211/S314-3M4211/S314-2
Aux termes de la licence no 980126, Spirit Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-352 | Arrêté | 2004-08-05
le 4 août 2004
RELATIF à une demande présentée par Sky Quest LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S525-2
Sky Quest LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2004-A-348 | Arrêté | 2004-08-04
le 4 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Scenic Seaplanes, Inc. - Licence no 970167.
Référence no M4211/S410-2
Aux termes de la licence no 970167, Scenic Seaplanes, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-349 | Arrêté | 2004-08-04
le 4 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hoosier Wings, Inc. - Licence no 010016.
Référence no M4211/H195-2
Aux termes de la licence no 010016, Hoosier Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2004-A-350 | Arrêté | 2004-08-04
le 3 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Services Aériens Icare Inc. - Licence no 962094.
Référence no M4210/L49-1
Aux termes de la licence no 962094, Les Services Aériens Icare Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2004-A-347 | Arrêté | 2004-08-03
le 3 août 2004
RELATIF à une demande présentée par Hantz Air, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/H209-2
Hantz Air, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2004-A-343 | Arrêté | 2004-08-03